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Analyse et contrepropositions CFDT sur le projet de loi El Khomri
CFDT
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"S’il met en oeuvre le rapport Combrexelle (accords majoritaires, moyens des DS…) et le CPA (universalité) dans des conditions qui nous conviennent globalement, certaines dispositions sont inacceptables (barèmes prud’hommes, pouvoir unilatéral de l’employeur renforcé sur certains aspects du temps de travail), les mesures supplétives (qui s’appliquent en l’absence d’accord) sont souvent insuffisantes, l’ajout de dernière minute sur le licenciement économique est potentiellement dangereux.
Ci-dessous les contre-propositions que nous adressons au gouvernement.
Compte tenu de l’importance et de la diversité des sujets à faire évoluer, la CFDT considère que le temps d’une concertation approfondie doit être pris. Il apparaît donc irréaliste d’envisager une adoption du projet de loi le 9 mars 2016."
Ci-dessous les contre-propositions que nous adressons au gouvernement.
Compte tenu de l’importance et de la diversité des sujets à faire évoluer, la CFDT considère que le temps d’une concertation approfondie doit être pris. Il apparaît donc irréaliste d’envisager une adoption du projet de loi le 9 mars 2016."
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