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Focus sur les autres mesures de la loi El Khomri : dialogue social, santé, formation, forfaits-jours
Le texte de la future loi « visant à instituer de nouvelles libertés et de nouvelles protections pour les entreprises et les actifs » sera présenté en Conseil des ministres le [24] mars. Outre une réforme du licenciement économique*, qui suscite une forte opposition syndicale, il prévoit une multitude de dispositions techniques intéressant directement les DRH :
- dans les domaines du dialogue social : validation des accords / accords à durée déterminée / révision des accords / avantages acquis / accord de substitution / validation tacite des accords atypiques / articulation accord-contrat de travail / heures de délégation / représentativité patronale ;
- de la santé au travail : visite d’information et de prévention / suivi médical / visite périodique / réforme du régime de l’inaptitude / licenciement pour inaptitude ;
- de la formation professionnelle : apprentissage / VAE / compte personnel de formation / pilotage des politiques publiques de formation.
- dans les domaines du dialogue social : validation des accords / accords à durée déterminée / révision des accords / avantages acquis / accord de substitution / validation tacite des accords atypiques / articulation accord-contrat de travail / heures de délégation / représentativité patronale ;
- de la santé au travail : visite d’information et de prévention / suivi médical / visite périodique / réforme du régime de l’inaptitude / licenciement pour inaptitude ;
- de la formation professionnelle : apprentissage / VAE / compte personnel de formation / pilotage des politiques publiques de formation.
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