Article : Texte officiel
L’agrément et le champ de l’habilitation comme Octa du Fafsea et d’Opca 3+ sont actualisés
Un arrêté du 17 février met à jour l’agrément du Fafsea à collecter la contribution unique au financement de la formation à compter du 1er janvier 2016. Entrent ainsi dans son champ de compétence deux domaines d’activités récemment retiré de celui d’Opca 3+ (OPCA des Industries de l'Ameublement, du Bois, des Matériaux pour la Construction et l'Industrie et de l'Inter-secteurs Papiers Cartons).
En parallèle, deux arrêtés mettent à jour les champs d’activité dans lesquels le Fafsea et Opca 3+ sont habilités, au niveau national, à collecter et distribuer la taxe d’apprentissage à compter du 1er janvier 2016.
En parallèle, deux arrêtés mettent à jour les champs d’activité dans lesquels le Fafsea et Opca 3+ sont habilités, au niveau national, à collecter et distribuer la taxe d’apprentissage à compter du 1er janvier 2016.
https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2016/2/17/ETSD1603859A/jo/texte / https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2016/2/17/ETSD1605087A/jo/texte / https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2016/2/17/ETSD1605115A/jo/texte
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