Article : Texte officiel
La loi relative aux réseaux consulaires
Publication de la loi n° 2016-298 du 14 mars 2016 relative aux réseaux des CCI (chambres de commerce et d’industrie) et des CMA (chambres de métiers et de l’artisanat). Dans le prolongement de la réforme territoriale qui a redessiné la carte des conseils régionaux en métropole, cette loi prévoit notamment que chaque CCI de région devra adopter une "stratégie régionale" et un "schéma régional d’organisation des missions" à vocation régionale qui sera opposable aux CCI territoriales.
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