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Article : Texte officiel
Deux arrêtés du 29 décembre 2017 revoient les champs d’activité des agrément d’Opcalia en tant qu’Opca et en tant qu’Octa. Ces champs d’activité sont étendus aux entreprises relevant de la convention collective nationale de branche des salariés[...]
Article
L’Association nationale pour la formation automobile (Anfa), Opca et Octa de la branche des services de l’automobile, affiche une collecte 2016 de 242,7 millions d’euros, soit une progression de 5,6 % par rapport à 2015 (229 millions d’euros). L[...]
Article : Texte officiel
Un arrêté du 21 septembre 2016 habilite Intergros, organisme paritaire collecteur agréé des entreprises du commerce de gros et du commerce international à collecter les versements des entreprises donnant lieu à exonération de la taxe d'apprentis[...]
Article : Texte officiel
Un arrêté du 8 décembre 2015 précise le plafonnement et l’imputation des frais de collecte et de gestion des Octa (organismes collecteurs de la taxe d’apprentissage).
Article : Texte officiel
Un arrêté du 17 février met à jour l’agrément du Fafsea à collecter la contribution unique au financement de la formation à compter du 1er janvier 2016. Entrent ainsi dans son champ de compétence deux domaines d’activités récemment retiré de cel[...]
