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Etude d'impact sur le projet de loi visant à instituer de nouvelles libertés et de nouvelles protections pour les entreprises et les actifs
Ministère de l'Emploi, du Travail et de la Cohésion sociale, 24/03/2016. - 392 p.
L'étude d'impact évalue les bénéfices et les implications du projet de loi El Khomri, notamment sur la "formation initiale différée" dans le cadre du compte personnel d'activité.
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