Article : Texte officiel
Transport routier
Un arrêté du 21 mars 2016 modifie l’arrêté du 3 janvier 2008 relatif à l’agrément des centres de formation habilités à dispenser la formation professionnelle initiale et continue des conducteurs du transport routier de marchandises et de voyageurs. Le texte assouplit les conditions applicables à l’agrément initial pour ces organismes.
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