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1 - Thèmes généralistes > Politiques et dispositifs emploi / formation
Politiques et dispositifs emploi / formation
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POLITIQUES / DISPOSITIFS
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Documents disponibles dans cette catégorie (1782)
Article
Souvent accusée de ne pas considérer l’enseignement professionnel à l’égal de l’enseignement général, l’Éducation nationale dispose désormais d’un avis du Conseil national d’évaluation du système scolaire (Cnesco) qui vient clarifier la situatio[...]Document
Groupe de travail du Réseau Emploi Compétences ; France Stratégie // France Stratégie // Document de travail // 21/07/2016Avec des contrats de courte durée et des prises de poste souvent rapides, les travailleurs saisonniers sont confrontés avec encore plus de force aux difficultés que rencontrent de nombreux salariés notamment en termes de sécurisation des parcour[...]Article
Ce qui va finalement changer avec la réforme : - l'organisation du temps de travail négociée dans l'entreprise - le licenciement facilité dans les PME - la création d'accords offensifs sur l'emploi - Le recours au référendum - les forfaits [...]Document
La Cour des comptes a rendu public, le 20 juillet 2016, un rapport sur la collecte des prélèvements versés par les entreprises. Elle recommande de confier la collecte liée à la formation aux Urssaf.Article
Où mettre le curseur entre flexibilité et stabilité des contrats de travail ? De nombreuses formes d'emploi se trouvent au coeur de cet arbitrage, fluctuant selon l'évolution des lois et les accords collectifs. Dans l'intérim, l'emploi saisonnie[...]Article
L'adoption définitive du texte par l’Assemblée nationale doit avoir lieu le 20 juillet. A voir les articles suivants : - Contribution à la formation professionnelle (article 21 bis B) - Epide (article 23 bis B) - Fonds de la professionnalisa[...]Article
Les branches devront négocier la reconduction automatique des CDD saisonniers. Les embauches en CDI intermittents seront assouplies.Article
Le profil définitif du compte personnel d’activité (CPA) se dessine. Pas de changement majeur dans le texte final, mais quelques ajustements : - Le CPA constitue un dispositif articulé autour du compte personnel de formation (CPF), du compte pe[...]Actualité
Avec 384,907 millions d’euros, la collecte 2015 de l’organisme collecteur de l’économie, l’habitat et la protection sociale est en hausse de 9,8 %. Une embellie partiellement due au fait que l’Opca du sport a rejoint Uniformation , mais pas seul[...]Document
La loi de sécurisation de l’emploi (LSE) a fêté ses trois ans en juin dernier. Un groupe de travail co-présidé par Martin Richer et Christian Pellet en tire les principaux enseignements et dessine des pistes d'action.Document
IGEN ; IGAENR // Ministère de l'Education nationale, de l'Enseignement supérieur et de la Recherche // Rapport // 01/07/2016L'enjeu d'une étude sur la cartographie de l’enseignement professionnel dépasse le simple repérage de l’implantation de formations sur un territoire géographique et social. C’est pourquoi les inspections générales, dans le cadre de leur prog[...]Article
Au sommaire de ce dossier : - Une nouvelle donne politique et institutionnelle - "L'Etat doit être le garant de l'équilibre et de la cohésion nationale sur les questions de l'emploi" Clotilde Valter, secrétaire d'Etat auprès du ministre du Tra[...]Actualité
Quatre mois après le lancement, les participants tirent un bilan positif, et même « très positif » pour les Régions.Actualité : Texte officiel
Ministère du Travail, de l’Emploi, de la Formation professionnelle et du Dialogue social // 30/06/2016La circulaire n° 215 du 30 juin 2016 du ministère du Travail, de l’Emploi, de la Formation professionnelle et du Dialogue social vise à indiquer les orientations stratégiques ainsi que les enveloppes du second semestre 2016 pour les emplois d’av[...]Article
En janvier dernier, 12 établissements universitaires répondaient à « l’appel à manifestation d’intérêt » (Ami) lancé par le ministère de l’Éducation nationale à la suite de la publication du rapport Germinet. 6 mois plus tard, les 43e rencontres[...]Article
Un amendement présenté par le gouvernement sur le financement des formations par l’État a été adopté le 8 juin à l’Assemblée nationale par les députés dans le cadre de l’examen du projet de loi Sapin 2. Il prévoit que l’État « peut organiser et [...]Article
La Fédération professionnelle de la formation publie un Livre blanc en vue de l'élection présidentielle.Document
La réforme du baccalauréat par Terra Nova suit des objectifs simples : alléger le dispositif de l’examen ; repenser une validation des acquis adaptée aux besoins des élèves et aux capacités de l'institution ; aider davantage les élèves à constru[...]Article
Chaque année les débats renaissent autour du baccalauréat. Ces interrogations donnent lieu à de nombreux échanges. Pour dépasser les idées reçues sur le baccalauréat et éclairer de nouveau les débats qui l’entourent, le Conseil national d’évalua[...]Article
Plus d'obligation fiscale après la réforme, plus de Cerfa "2483", une forme de libre investissement...Les acteurs pourraient penser que les services de contrôle, nationaux ou régionaux n'ont plus de raison d'être. Ce serait une erreur...Actualité
Francis Petel, professeur affilié à ESCP Europe, directeur scientifique du diplôme Manager dirigeant track hors temps de travail, livre son analyse sur la formation professionnelle et plus précisément sur le débat concernant la dernière reforme [...]Article
Le 7 juin dernier, la commission des affaires sociales du Sénat a publié son rapport sur l’examen de la loi travail qu’elle a déposé le mercredi premier juin. « Dans un contexte social tendu, la commission a souhaité redonner à ce texte l’ambiti[...]Article
Le décret n° 2016-732 du 2 juin 2016 précise les conditions de financement de plusieurs actions urgentes, dont le plan d’urgence pour l’emploi. Selon le “rapport de motivation” qui accompagne le décret, « cette ouverture de crédits est nécessai[...]Article
Après son passage devant la Commission des affaires sociales, les dispositifs formation du texte ont été remaniés en profondeur avec un net renforcement de l’apprentissage, et une amputation du périmètre du compte personnel d’activité : - Le CP[...]Article
Stéphane Lardy vient de quitter ses fonctions de secrétaire confédéral de force ouvrière en charge de la formation, pour devenir inspecteur général des affaires sociales. Celui qui a négocié les réformes de 2009 et 2013 revient sur la décennie à[...]Document
Ce guide présente les 4 points clés de la réforme, la participation des entreprises au financement de la formation professionnelle, les nouveaux dispositifs de la réforme et les différents modes d'accès des salariés.Document
Cette foire aux questions est le résultat d’un travail collectif initié depuis les Rencontres de Poitiers en janvier 2015. Son objectif est de proposer des “guidelines” afin de déterminer un socle commun de règles relatives aux modalités de pris[...]Article
Le CPF est en train de décoller et une partie du marché de la formation semble retrouver des couleurs. Alors qu'en 2015, les entreprises avaient réduit leur budget, faisant souffrir les prestataires.Article
La deuxième convention du Fif PL (Fonds interprofessionnel de formation des professionnels libéraux), qui se tenait le 25 mai à Paris, a été l’occasion pour l’organisme de financement de présenter son bilan d’activité sur l’année précédente et d[...]Article : Texte officiel
Un arrêté du 12 mai 2016 fixe les montants à verser par l’Acoss à trois Fonds d’assurance formation de non-salariés et aux 17 CRMA (chambres régionales de métiers et de l’artisanat) au titre de la participation des auto-entrepreneurs au financem[...]Actualité
Alors que le gouvernement a prévu de consacrer 1 milliard d’euros à la mise en oeuvre du Plan 500 000 formations supplémentaires pour les demandeurs d’emploi, les partenaires sociaux prévoient de leur côté de porter à 600 millions d’euros les fi[...]Actualité
La DGEFP a lancé en 2015 une expérimentation de formation de salariés en situation de travail (FEST) qui devrait davantage être adaptée aux contraintes des TPE pour faciliter l’accès à la formation de leurs salariés. Trois projets de formation [...]Article
- Le projet de loi Travail « pose les bases d’une véritable sécurité sociale professionnelle » (Myriam El Khomri, audition Sénat) « A l’Assemblée nationale, nous avons pu intégrer au texte initial près de 800 amendements. C’est inédit et je n’y[...]Article
La procédure législative d’examen du projet de loi visant à instituer de nouvelles libertés et de nouvelles protections pour les entreprises et les actifs poursuit son cours au Sénat avec le début des auditions de la commission des affaires soci[...]Article
Interrogés sur la loi Travail dans le cadre du baromètre Défis RH Inergie pour l’ANDRH et Entreprise & Carrières, les professionnels des RH soutiennent la redéfinition du licenciement économique et le principe de l’accord majoritaire, mais ils n[...]Article
Le plan 500 000 formations supplémentaires était au centre des discussions de la commission formation de l’Association des Régions de France (ARF) qui recevait la déléguée générale à l’emploi et à la formation professionnelle Carine Chevrier le [...]Article
Même en dehors de l’Union européenne, il est possible de réaliser un congé individuel formation. Mais la procédure de prise en charge est propre à chaque Opacif.Article
- COE-Rexecode anticipe un surcroît "d'au moins 50 000 emplois" et 300 000 substitutions de CDD en CDI ; - d'autres évoquent des effets positifs mais limités, l'OFCE craignant "le moins-disant social".Article
Le couperet du 49-3 étant tombé, le débat au Palais-Bourbon est donc terminé. Reste à voir ce qu’il en adviendra au moment de son prochain passage devant le Sénat, le 1er juin . Gérard Larcher, son président à d’ores et déjà prévenu, via son com[...]Article
Ce taux est supérieur de trois points à celui de 2014 selon le rapport d'activité 2015.Article
La France doit impérativement se fixer, pour les dix prochaines années, des objectifs ambitieux, tant en matière de résultats d’ensemble que de réduction des déterminismes sociaux.Article
La discussion à l'Assemblée va durer jusqu'au jeudi 12 mai. Le gouvernement n'a toujours pas de majorité. [voir aussi Les Echos du 3 mai 2016]Article
L’Institut européen du salariat a publié une note dans laquelle les auteurs militent pour l’avènement d’un véritable droit personnel à la carrière, en opposition au CPA.Article
L'examen du projet de loi El Khomri a commencé le 2 mai en séance plénière à l'Assemblée nationale dans un climat de forte tension. Les Républicains et l'UDI ont fustigé les "reculades" de l'exécutif. Manuel Valls demande à la majorité de resp[...]Article
Parmi les 17 amendements au projet de loi : - élargir la notion d’action de formation et possibilité pour les Opca de prendre en charge, forfaitairement, des parcours de formation - mise en œuvre d’une expérimentation régionale permettant de [...]Document
Ce document de travail a pour objet d’identifier les mesures les plus significatives de ce projet de loi et d’en apprécier les impacts économiques. Il propose une analyse de l’impact sur l’emploi que l’on peut attendre des mesures nouvelles prév[...]Article
Le rejet de la loi travail au cœur des défilés clairsemés du 1er Mai. La CGT, FO et l'Unef réclament toujours le retrait du texte. Le projet est examiné le 3 mai à l'Assemblée. Près de 5 000 amendements ont été déposés. De nombreux points centra[...]Article
Si les entreprises n’observent pas de bouleversements majeurs dans leurs relations avec les Opca, elles expriment des attentes en matière d’ingénierie financières et une aide pour s’y retrouver dans le maquis des certifications éligibles au CPF.[...]Article
Face à l’explosion du chômage, en particulier de longue durée, les pouvoirs publics ont toujours misé sur les emplois aidés. Contrats de génération, emplois d’avenir et contrats “starters” en sont les derniers avatars, ciblés sur les jeunes en d[...]Article
D'ici la fin de l'année, la région Normandie engagera une nouvelle politique en faveur des 154 lycées. La première réunion de ce vaste chantier avait lieu le 21 avril à Fécamp. Des groupes de travail ont été formés pour imaginer un plan d'actions.