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Vie des structures
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Article : Texte officiel
Sont concernés : les organismes de formation professionnelle quel que soit leur statut qui délivrent des actions de formation par apprentissage. L’ objet est la mise en place d'une comptabilité analytique en application de l'article 24 de la lo[...]![]()
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Document : Rapport
France compétences a été créée le 1er janvier 2019 par la loi « Avenir professionnel » qui réforme en profondeur le système de la formation professionnelle et de l’apprentissage. Administrée par une gouvernance quadripartite et placée sous la tu[...]