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Document
Code des marchés publics. Législation et réglementation.
Informations de périodique : libellé de parution : 2002 / date de parution : 2002-01-01
Direction des Journaux Officiels, 2002. - 435 p.
Cette nouvelle édition mise à jour présente les textes d’application du code des marchés, les décrets et arrêtés, les textes relatifs à la commande publique, la loi relative à la transparence et à la régularité des procédures...
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