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La commission des affaires européennes recommande des dispositions pour rendre le CPA compatible avec la mobilité européenne
La création d’un compte personnel d’activité (CPA) « doit tenir compte de la réalité de la mobilité européenne sous toutes ses formes. Il faudra notamment s’assurer que les droits acquis dans le cadre du CPA pourront perdurer et être utilisés en cas de périodes d’activité à l’étranger. » indique dans son rapport, la commission des affaires européennes saisie du projet de loi travail.
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