Article : Texte officiel
Formation professionnelle secteur maritime
Un arrêté du 13 avril 2016 porte modification de diverses dispositions relatives à la délivrance d’attestations et de titres de formation professionnelle maritime.
Un arrêté du 18 avril 2016 modifie l’arrêté du 25 septembre 2007 relatif à la reconnaissance des titres de formation professionnelle maritime délivrés par d’autres États membres de l’Union européenne ou des pays tiers pour le service à bord des navires de commerce et de plaisance armés avec un rôle d’équipage battant pavillon français.
Un arrêté du 18 avril 2016 modifie l’arrêté du 25 septembre 2007 relatif à la reconnaissance des titres de formation professionnelle maritime délivrés par d’autres États membres de l’Union européenne ou des pays tiers pour le service à bord des navires de commerce et de plaisance armés avec un rôle d’équipage battant pavillon français.
https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2016/4/13/DEVT1605418A/jo/texte / https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2016/4/18/DEVT1529019A/jo/texte
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