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Loi Travail au Sénat : le point sur le calendrier
La procédure législative d’examen du projet de loi visant à instituer de nouvelles libertés et de nouvelles protections pour les entreprises et les actifs poursuit son cours au Sénat avec le début des auditions de la commission des affaires sociales. Le texte sera examiné en commission à partir du 1er juin et fera l’objet d’un examen en séance publique du 13 au 24 juin.
Le 10 mai dernier, Manuel Valls avait mis fin aux débats de l’Assemblée nationale en utilisant le 49-3 et le projet de loi a été considéré comme adopté.
Le 10 mai dernier, Manuel Valls avait mis fin aux débats de l’Assemblée nationale en utilisant le 49-3 et le projet de loi a été considéré comme adopté.
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