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4 - Thésaurus formation > APPRENTISSAGE 15055 > DROIT APPRENTISSAGE 15083
DROIT APPRENTISSAGE 15083Synonyme(s)15083 Législation apprentissageVoir aussi |
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Article
Comme tout salarié, l'apprenti a droit au remboursement de ses frais professionnels, mais en justifier la réalité et l'importance.
Article
Dans le cadre de la concertation sur l’apprentissage et de la réunion du groupe de travail « parcours de l’apprenti » qui se déroule jeudi 30 novembre dans les locaux de France Stratégie, la CGT livre une série de propositions concernant l’accès[...]
Actualité
C’est une clarification majeure dans le corpus de l’alternance que vient d’apporter le Conseil d’Etat dans son ordonnance n° 407355 du 15 février 2017. En déboutant le ministère de l’Intérieur, les magistrats du Palais-Royal viennent ainsi de co[...]
Article : Texte officiel
Le décret codifie, essentiellement à droit constant, les dispositions réglementaires relatives à l'apprentissage dans le secteur public non industriel et commercial, concernant la rémunération des apprentis et la possibilité de passer convention[...]
Article : Texte officiel
A travers la plate-forme « Ensemble pour l'emploi » signée par le Premier ministre et le président de l'Association des régions de France le 30 mars dernier, l'Etat et les régions se sont engagés à mettre en œuvre de nouveaux moyens pour dévelop[...]
Document : Texte officiel
Lettre circulaire Acoss n° 20150000041 portant sur les cotisations et contributions dues pour l’emploi des apprentis.
Actualité
Le Centre national de ressources pour l’alternance en apprentissage (CNRAA) vient de publier "Enseigner en apprentissage", un guide conçu et créé pour répondre à la demande des enseignants-formateurs en CFA en matière de pédagogie et de réglemen[...]
Document
Cette synthèse documentaire fait le point sur le dispositif national tourné résolument vers l’Europe et particulièrement avec la mise en oeuvre d’une politique en faveur de la mobilité des apprentis. On y trouve un historique, un état des lieux [...]
