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Les dispositions "Formation professionnelle" du projet de loi El Khomri
L'adoption définitive du texte par l’Assemblée nationale doit avoir lieu le 20 juillet.
A voir les articles suivants :
- Contribution à la formation professionnelle (article 21 bis B)
- Epide (article 23 bis B)
- Fonds de la professionnalisation (article 32)
- Contrat de professionnalisation (article 33)
- VAE (article 34 et 33 bis )
- CIF (article 35 bis)
- Informations sur la formation (article 36)
- Action de formation (article 36 bis)
- Premier niveau de qualification (article 36 ter)
- Greta (article 37).
Pour l'apprentissage :
- Compte d’engagement citoyen pour les tuteurs (article 21)
- Création d’une aide pour les apprentis d’origine modeste (article 23 bis D)
- Nouveaux bénéficiaires de la taxe d’apprentissage (article 32)
- Répartition de la taxe d’apprentissage dans la banque et l’assurance (article 32)
- Nouveaux bénéficiaires des fonds de la professionnalisation (article 32)
- Formations en apprentissage dispensées à distance (article 32 bis)
- Apprentissage dans le secteur public (article 32 ter A)
- Gestion par deux régions des fonds libres de la taxe d’apprentissage (article 33 ter)
- Relèvement de l’âge limite d’entrée en apprentissage (article 33 quater)
- Taux d’insertion des apprentis (article 36).
Les branches professionnelles :
- Rôle et missions (article 13)
- Restructuration (article 14).
Négociation collective et accords collectifs :
- Contenu et publicité des accords (article 7), révision des accords (article 8)
- Négociations sans délégation syndicale (article 8 et 9)
- Accords majoritaires ou principe référendaire (article 10)
- Articulation des accords de groupe, interentreprises, d'entreprises et d'établissements (article 12).
A voir les articles suivants :
- Contribution à la formation professionnelle (article 21 bis B)
- Epide (article 23 bis B)
- Fonds de la professionnalisation (article 32)
- Contrat de professionnalisation (article 33)
- VAE (article 34 et 33 bis )
- CIF (article 35 bis)
- Informations sur la formation (article 36)
- Action de formation (article 36 bis)
- Premier niveau de qualification (article 36 ter)
- Greta (article 37).
Pour l'apprentissage :
- Compte d’engagement citoyen pour les tuteurs (article 21)
- Création d’une aide pour les apprentis d’origine modeste (article 23 bis D)
- Nouveaux bénéficiaires de la taxe d’apprentissage (article 32)
- Répartition de la taxe d’apprentissage dans la banque et l’assurance (article 32)
- Nouveaux bénéficiaires des fonds de la professionnalisation (article 32)
- Formations en apprentissage dispensées à distance (article 32 bis)
- Apprentissage dans le secteur public (article 32 ter A)
- Gestion par deux régions des fonds libres de la taxe d’apprentissage (article 33 ter)
- Relèvement de l’âge limite d’entrée en apprentissage (article 33 quater)
- Taux d’insertion des apprentis (article 36).
Les branches professionnelles :
- Rôle et missions (article 13)
- Restructuration (article 14).
Négociation collective et accords collectifs :
- Contenu et publicité des accords (article 7), révision des accords (article 8)
- Négociations sans délégation syndicale (article 8 et 9)
- Accords majoritaires ou principe référendaire (article 10)
- Articulation des accords de groupe, interentreprises, d'entreprises et d'établissements (article 12).
1 - Thèmes généralistes
4 - Thésaurus formation
