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4 - Thésaurus formation > DROIT TRAVAIL 54055
DROIT TRAVAIL 54055Synonyme(s)54055 Législation travailVoir aussi |
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Plusieurs rapports d’économistes (Cahuc-Kramarz, Camdessus) préconisent la création d’uun "contrat de travail unique", plus exactement d’un contrat unique de travail, assorti d’un régime de rupture peu contraignant. L’idée, en apparence séduisan[...]![]()
Article
Le "prêt" de main-d’oeuvre d’une entreprise à une autre, jusque-là interdit par le code du travail, va être autorisé dans la cadre d’une expérimentation dans les pôles de compétitivité. Le dispositif introduit discrètement dans un projet de loi[...]![]()
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Collectif d'auteurs // Alternatives économiques // Alternatives économiques hors-série Pratique // 01/05/2006Créer et faire fonctionner son CE, contrôler la gestion de l’entreprise...![]()
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Si 3 économistes réunis par Liaisons sociales partagent un consensus sur les limites du défunt CPE, ce n’est pas le cas sur les pistes de réforme : contrat unique, CDI réformé, nécessité de sécuriser les salariés...![]()
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Article
Ce dossier fournit une première lecture de la professionnalisation un an et demi après sa mise en place. Au sommaire :-Analyses- Professionnalisation : de l’action au parcours de formation- De la professionnalisation à la qualification- Contrats[...]![]()
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Le contrôle exercé par les élus du personnel dans le domaine du travail n’a jamais été aussi nécessaire qu’aujourd’hui. Cependant, il ne s’est jamais montré aussi discret.![]()
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Déménagement de l’entreprise: quelles démarches?Modification de la rémunération : quelles procédures?![]()
Article
Un an après l’adoption de la loi de cohésion sociale du 18 janvier 2005 qui a modifié pour la troisième fois en trois ans le droit du licenciement économique, la chronique juridique de LiaisonSociale Magazine donne un coup de projecteur sur l’ar[...]![]()
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Indemnités de licenciement![]()
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Ce document de travail porte sur le modèle de "flexicurité", modèle référent dans les débats européens sur la politique de l’emploi et les réformes du marché du travail. La confrontation du droit et de la pratique des acteurs permet une évaluati[...]![]()
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La France se situe légèrement en dessous de la moyenne européenne, concernant le taux d’emploi des seniors. Ces statistiques devaient être présentées aux partenaires sociaux, le 16 décembre, lors de la mise en place , par le ministre délégué à l[...]![]()
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Les petites entreprises auraient signé quelques 74.000 contrats nouvelles embauches (CNE) en septembre. Celles qui emploient moins de 20 salariés, auxquelles ce nouveau contrat est destiné, en auraient conclu quelque 67.300, soit 10,7 % du total[...]![]()
Article
Prévue par la loi sur les retraites d’août 2003, la négociation interprofessionnelle sur l’emploi des seniors, engagée le 10 mars, a abouti à un projet d’accord, conclu dans la nuit du mercredi 12 au jeudi 13 octobre. Le patronat et les organisa[...]![]()
Article
2 articles portent sur la discrimination et le genre : - "Nouveaux services-Emplois jeunes : l’importance du genre" évalue le programme sous l’angle du genre dans 3 dimensions du rapport au travail : la professionnalisation du jeune, sa satisfac[...]![]()
Article
2 articles portent sur la négociation collective :- "La négociation collective internationale" porte sur la mondialisation de l’économie, les nouveaux modes de production liés aux innovations technologiques et à la société de services qui ont [...]![]()
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Sans attendre les mesures du plan gouvernemental de cohésion sociale en faveur des jeunes au chômage, les exécutifs socialistes ont créé plusieurs milliers de postes dans les associations. Mais ils souhaitent négocier les conditions du financeme[...]![]()
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Le ministre délégué à l’emploi et les partenaires sociaux viennent de relancer le contrat de professionnalisation. Destiné aux jeunes et aux adultes, il n’a pas atteint ses objectifs en nombre et profite peu aux non-qualifiés![]()
Article
Les partenaires sociaux se sont rencontrés le 7 septembre sur la question de l’emploi des seniors. Les négociations interrompues avant l’été sur un constat d’échec n’ont pas fait l’objet d’évolution majeure. L’amélioration sur la forme n’a pas c[...]![]()
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Disponible pour les très petites entreprises (employant 20 salariés au plus), le contrat nouvelles embauches (CNE), mesure phare du plan d’urgence pour l’emploi du gouvernement, est applicable depuis le 4 août. Il est trop tôt pour juger l’effet[...]![]()
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CITIM est un outil de formation en ligne pour mieux comprendre le monde du travail. Il peut également se lancer depuis un CDROM ou s’installer sur votre ordinateur. Il a été réalisé par le GRETA du Velay. Citim est construit sur une série de sit[...]![]()
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Aux côtés de 4,7 millions de fonctionnaires, 250 000 salariés de l’Etat, des collectivités locales et des hôpitaux sont non titulaires. Transposant une directive européenne, un projet de loi, examiné par le Sénat le 11 jullet, transforme au bout[...]![]()
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Selon une étude, l’assouplissement des statuts ne remet pas en cause les garanties des fonctionnaires.![]()
Article
Associations et collectivités pourront-elles s’engager sur l’objectif fixé d’un million de ces nouveaux contrats aidés sur cinq ans ?![]()
Document
Le contrat de travail est susceptible de comporter différents types de clauses selon la volonté des parties et parfois les contraintes légales. Ce document fait le point sur les clauses interdites, les contrats soumis à des règles particulières,[...]