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Article : Texte officiel
Arrêté du 13 juillet 2016 relatif à la délivrance des titres de formation professionnelle maritime par la validation des acquis de l'expérience
Le présent arrêté fixe les conditions d'obtention des titres de la formation professionnelle maritime et des modules constitutifs des formations maritimes par la validation des acquis de l'expérience. Il abroge l'arrêté du 24 novembre 2008 modifié relatif à la délivrance des titres de formation professionnelle maritime par la validation des acquis de l'expérience.
Entrée en vigueur : le présent arrêté entre en vigueur au 1er septembre 2016.
Entrée en vigueur : le présent arrêté entre en vigueur au 1er septembre 2016.
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