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Evaluation du contrat à durée déterminée dit d’usage (CDDU)
IGAS, 15/12/2015. - 270 p.
Ce rapport décrit tout d’abord l’origine historique et le régime juridique du CDDU. Il évalue ensuite celui-ci autour de deux questions clés : le champ d’application sectoriel du CDDU est-il ou reste-t-il pertinent ? le modèle socio-économique auquel les règles ont abouti est-il bien régulé ?
Compte tenu des limites relevées par cette évaluation et après s’être interrogé sur la façon dont les autres secteurs traitent les situations que le CDDU entend couvrir, le rapport propose un schéma de réforme global de ce contrat de travail.
Compte tenu des limites relevées par cette évaluation et après s’être interrogé sur la façon dont les autres secteurs traitent les situations que le CDDU entend couvrir, le rapport propose un schéma de réforme global de ce contrat de travail.
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