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4 - Thésaurus formation > FINANCEMENT PRIVE FORMATION 53055 > FINANCEMENT FORMATION ENTREPRISE 53053 > PARTICIPATION ENTREPRISE 53032
PARTICIPATION ENTREPRISE 53032Synonyme(s)53032 ;Assujettissement participation entreprise ;Contribution entreprise ;Franchissement seuil 10 salariés ;Obligation participation entreprise Participation employeurVoir aussi |
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Article : Texte officiel
Un arrêté du 27 janvier 2020 précise la répartition de la contribution à la formation professionnelle des travailleurs indépendants ne relevant pas du régime agricole, des particuliers employeurs et des artistes-auteurs. • L’article 1er détermi[...]
Article
Au troisième trimestre 2018, la masse salariale nette de l’emploi à domicile diminue de 0,5 % après une hausse de + 0,3 % au trimestre précédent. Cette baisse résulte du recul de 0,9 % du volume horaire déclaré, le taux de salaire progressant de[...]
Article
La commission des affaires sociales de l’Assemblée nationale a terminé l’examen du projet de loi « avenir professionnel » jeudi 31 mai et adopté 297 amendements. Parmi ceux-ci, l’amendement AS1480 à l’article 17 introduit deux canaux de financem[...]
Article
Toutes les entreprises employant des salariés sous contrat à durée déterminée (CDD) sont tenues de verser 1 % de la masse salariale des titulaires de ces contrats pour le financement des congés individuel de formation (Cif), des bilans de compét[...]
Article
Fondés en 1983 au nombre de 26, les Fonds de gestion des congés individuels de formation regroupent aujourd’hui six cents salariés et financent plus d’un million de projets professionnels. Les réformes de 2015 les ont impactés : celle de la form[...]Article
Obligation pour les entreprises d’organiser un entretien professionnel pour chaque salarié avant le 7 mars 2016 sous peine de sanctions ; fin de la déclaration 2483. Tour d’horizon des principaux changements juridiques en matière de formation pr[...]
Article
Le gouvernement a revu le taux de cotisation des collectivités territoriales au Centre national de la fonction publique territoriale (CNFPT).
Actualité
« Une date d’entrée en vigueur qui paraît illusoire alors que le CPF n’a que quelques mois d’existence et que le compte pénibilité n’est pas encore complètement installé ». La déclaration 2483 enterrée définitivement et la remplacée par une enq[...]
Article
La déléguée générale à l’emploi et à la formation professionnelle, Emmanuelle Wargon, a transmis à douze Opca de branche un courrier le 11 mars pour clarifier les modalités de collecte et de gestion des contributions versées volontairement par l[...]
Article
L’objectif était de déterminer le cap de la politique en faveur de la formation professionnelle et de l’alternance dans la branche dans le nouveau contexte juridique issu de la la loi du 5 mars 2014 en se dotant des moyens nécessaires pour pours[...]Article
L’offre de service proposée par les Opca aux entreprises peut se révéler génératrice de risques. C’est en tout cas ce qu’a relevé l’Igas dans son rapport sur le contrôle par les Opca du service fait par les organismes de formation. Particulièrem[...]Article
Douze Opca de branches ont interpellé la Délégation générale à l’emploi et à la formation professionnelle (DGEFP) sur la question du libre choix de l’Opca auquel l’entreprise versera sa contribution volontaire. Contestant l’interprétation faite [...]
Article
« Le renforcement du contrôle interne dans les Opca est aujourd’hui indispensable ». Telle est la position exprimée par Joël Ruiz, directeur général d’Agefos-PME en réaction au récent rapport de l’Igas sur le contrôle par les Opca du service fai[...]
Document
Le compte épargne-tempsDocument
Cet ouvrage propose un aperçu des résultats issus de l’exploitation des déclarations fiscales 24-83 pour l’année 2000, une présentation de l’évolution longue des principaux indicateurs de la formation professionnelle continue.
