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Projet de décret relatif au Compte d’engagement citoyen du Compte personnel d’activité
La loi n°2016-1088 du 8 août 2016 relative au travail, à la modernisation du dialogue social et à la sécurisation des parcours professionnels prévoit, en son article 39, un Compte d’engagement citoyen (CEC), attaché à l’individu tout au long de sa vie, et susceptible de recenser ses activités citoyennes, notamment bénévoles pour lui ouvrir, le cas échéant, des droits de formation professionnelle et associative, et des jours de congés destinés à l’exercice de ses activités associatives.
Deux projets de décret concernant le CEC seront soumis au Cnefop mardi 20 septembre.
Deux projets de décret concernant le CEC seront soumis au Cnefop mardi 20 septembre.
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