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Le Cnefop examine 7 projets d’arrêtés d’agrément modificatifs des Fongecif suite à leur fusion
Réuni en séance plénière mardi 20 septembre, le Cnefop, devait examiner, pour consultation et à la demande de la DGEFP, sept projets d’arrêtés d’agrément des Fongecif suite à la loi NOTRe du 7 août 2015.
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Accéder à l'arrêté d'agrément concernant le Fongecif Grand Est
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Accéder à l'arrêté d'agrément concernant le Fongecif Languedoc-Roussillon-Midi-Pyrénées
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Accéder à l'arrêté d'agrément concernant le Fongecif ALPC
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Accéder à l'arrêté d'agrément concernant le Fongecif Auvergne-Rhônes-Alpes
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Accéder à l'arrêté d'agrément concernant le Fongecif Bourgogne-Franche-Comté
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Accéder à l'arrêté d'agrément concernant le Fongecif Hauts de France
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Accéder à l'arrêté d'agrément concernant le Fongecif Normandie
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