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Les 35 heures dans les TPE anticipatoires : cas des TPE de la région Haute-Normandie
Support diffusion : ANNUAIRE DES ETUDES REGIONALES-
Informations de périodique : date de parution : 2002-01-01
Université de Rouen
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Crego
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CGPME
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L’étude est présentée comme exploratoire puisque réalisée auprès de 15 entreprises seulement ; les conclusions qui en sont tirées doivent être prises avec précaution. Les entreprises qui ont signé un accord RTT avant le 1er janvier 2002 appartiennent à divers secteurs d’activité et affichent presque toutes un niveau de croissance positif ou stable. L’anticipation est principalement motivée par cinq facteurs, par ordre d’importance :1 - mettre en application la loi.2 - bénéficier des aides et avantages financiers.3 - attirer et fidéliser le personnel.4 - officialiser une annualisation préexistante.5 - afficher une certaine crédibilité. L’étude porte un examen approfondi sur ces motifs en les associant aux changements organisationnels envisagés. Il en résulte deux familles de TPE.- La première concerne des TPE réellement " anticipatoires ", au moins quatre mois avant l’échéance. L’anticipation est motivée essentiellement par des considérations liées à l’organisation du travail. Une réflexion organisationnelle amont est menée avec une certaine remise à plat du fonctionnement de l’entreprise. Elles ont plus facilement eu recours à l’appui conseil.- La seconde concerne des TPE qui ont " anticipé " dans le mois précédent l’échéance. Leur souci majeur est de pouvoir bénéficier des aides. Elles souhaitent le moins de changements possibles dans leur organisation. En terme de solutions RTT adoptées, le choix privilégié est une combinaison associant une réduction hebdomadaire du temps de travail avec des jours RTT. Les principaux facteurs de blocage subis par les TPE concernant leur passage aux 35 heures sont liés à la difficile interprétation de la loi, à la crainte des salariés de voir leurs conditions de rémunération se détériorer et à la contrainte de faire appel aux syndicats. Une première approche des conséquences des 35 heures est faite bien que les entreprises aient manqué à la date de l’enquête d’un recul suffisant.- réaménagements de l’organisation de travail : suppression des pauses, remaniement des horaires d’ouverture, remplacement ponts payés par journées RTT,.- effet peu significatif sur l’emploi : choix d’un renforcement de la productivité, les entreprises qui ont effectué des recrutements avaient nécessité de le faire (volume d’activité en croissance).- rémunération : la modification majeure est liée aux heures supplémentaires. L’employé peut voir son surplus de salaire lié aux heures supplémentaires diminuer, surtout dans le cas d’optimisation de ces heures via une modulation ou annualisation du temps de travail.
3 - Thésaurus géographique
4 - Thésaurus formation
Exemplaires (1)
| N° ex. | Cote | Support | Localisation | Section | Disponibilité |
|---|---|---|---|---|---|
| DOC00004917-1 | 70 | Monographie | Site de Rouen | Fonds Normandie | Disponible |
