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Le compte d’engagement citoyen divise les partenaires sociaux
Les deux projets de décrets fixant les contours du compte d’engagement citoyen (CEC) [le premier définissant les règles d’inclusion du CEC dans le CPA ; le deuxième établissant les modalités déclaratives du CEC par le secteur associatif] ont été présentés au Cnefop le 20 septembre dernier. Ce nouveau dispositif, désormais partie intégrante du compte personnel d’activité (CPA), suscite encore de nombreuses interrogations au sein des organisations patronales et syndicales.
Suite à son passage au Cnefop, le projet de décret s’est vu assorti des remarques des organisations syndicales et patronales et renvoyé à la DGEFP et au Conseil d’Etat qui pourront, le cas échéant, en tenir compte.
Suite à son passage au Cnefop, le projet de décret s’est vu assorti des remarques des organisations syndicales et patronales et renvoyé à la DGEFP et au Conseil d’Etat qui pourront, le cas échéant, en tenir compte.
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