Document : Texte officiel
Instruction n° DGEFP/SDPFC/2016/264 du 13 octobre 2016 relative à la révision des textes réglementaires relatifs à la politique du titre professionnel du ministère de l'emploi
DGEFP
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La présente instruction précise les modifications introduites dans les textes réglementaires encadrant la politique du titre professionnel, en vue de leur mise en oeuvre par les services des Direccte chargés de leur exécution.
Date d'application : immédiate.
Date d'application : immédiate.
1 - Thèmes généralistes
2 - Thèmes spécifiques
4 - Thésaurus formation
