Article : Texte officiel
Mise en œuvre du CPA (rectificatif)
Le décret n° 2016-1367 du 12 octobre 2016 relatif à la mise en œuvre du compte personnel d'activité paru au JO du 14 octobre signalé dans le Point d’Actualité du 19 octobre fait l’objet d’un rectificatif.
https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2016/10/12/ETSD1626909D/jo/texte / https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2016/10/12/ETSD1626909Z/jo/texte
2 - Thèmes spécifiques
4 - Thésaurus formation
