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Le dialogue social dans les très petites entreprises
Les très petites entreprises (TPE) se trouvent en principe au-dessous des seuils légaux qui imposent la présence de représentants des salariés et la tenue de négociations collectives. Le dialogue social y prend donc essentiellement une tournure informelle. Dans une liste de quatre thèmes majeurs des relations professionnelles (salaires, emploi, conditions de travail, temps de travail), les salariés ont été associés collectivement aux prises de décisions sur au moins l’un des thèmes dans 28 % des TPE employant de 2 à 9 salariés en 2012. 74 % des entreprises déclarent avoir pris des dispositions sur au moins l’un de ces sujets, au cours de la même année.
2 - Thèmes spécifiques