Article : Texte officiel
Branches professionnelles
Le décret n°2016-1540 du 15 novembre 2016 pris en application de l’article 25 de la loi n°2016-1088 du 8 août 2016 relative au travail, à la modernisation du dialogue social et à la sécurisation des parcours professionnels précise les critères de ciblage des branches professionnelles susceptibles de faire l’objet d’une opération de restructuration.
2 - Thèmes spécifiques
4 - Thésaurus formation
