-
- Cliquez sur le département ou sur l’arrondissement…
- Bernay
- Evreux
- Les Andelys
-
- Cliquez sur le département ou sur l’arrondissement…
- Avranches
- Cherbourg-en-Cotentin
- Coutances
- Saint-Lô
-
- Cliquez sur le département ou sur l’arrondissement…
- Alençon
- Mortagne-au-Perche
- Argentan
- Accueil
-
Choisir un thème
- Alternance / apprentissage
- Économie et territoires
- Formation tout au long de la vie
- Ingénierie formation / pédagogie
- Marché du travail / Statistiques emploi-formation
- Orientation
- Parcours / Insertion
- Politiques et dispositifs emploi-formation
- Savoirs de base / Illettrisme
- Secteurs / Métiers
- Compétences
- Vie des structures
- Agenda
- Actualités
- Zooms sur...
Document
Rapport annuel 2015 sur l'utilisation des crédits du Fonds pour le financement du dialogue social
Les objectifs assignés aux Fonds pour le financement du dialogue social (mise en place du Fonds paritaire national, opérationnalisation de la répartition des crédits) ont été atteints malgré une mise en œuvre parfois longue et complexe, avec une certification des comptes 2015 sans réserve par les commissaires aux comptes.
L’intégralité de la collecte de la contribution des employeurs de 0,016 % et de la subvention de l’Etat a été versée aux organisations syndicales de salariés et d’employeurs attributaires des fonds, conformément aux règles définies par les textes.
L’intégralité de la collecte de la contribution des employeurs de 0,016 % et de la subvention de l’Etat a été versée aux organisations syndicales de salariés et d’employeurs attributaires des fonds, conformément aux règles définies par les textes.
2 - Thèmes spécifiques
4 - Thésaurus formation