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Le Cnefop a examiné le projet de décret de mise en œuvre du CPA pour les professions libérales
À l’occasion de sa séance plénière du 13 décembre, le Conseil national de l’emploi, de la formation et de l’orientation professionnelles (Cnefop) a examiné le projet de décret de mise en œuvre du compte personnel d’activité des travailleurs indépendants, des professions libérales et non salariées, de leurs conjoints collaborateurs et des artistes auteurs. Ce projet de décret d’application de l’article 39 de la loi du 8 août 2016 précise les conditions spécifiques appliquées pour ce portefeuille de droits regroupant les comptes personnels : le compte personnel de formation (CPF), le compte personnel de prévention et pénibilité (C3P), et le compte d’engagement citoyen (CEC).
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