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Projet de Loi de Finances 2017 : les amendements en faveur de l’ESS adoptés
En octobre, le CNCRESS et ESS France interpellaient les députés dans le cadre de l’élaboration du budget de l’Etat 2017. Ils demandaient leur soutien sur deux points pour amender le projet de loi de finance initial : la mise en place d’un Crédit d’Impôt sur la Taxe sur les salaires (« CITS ») et le maintien du montant des crédits des dépenses d’interventions alloués à l’ESS à hauteur du montant attribué en 2016. Ces deux demandes ont été reprises par des propositions d’amendements de nombreux député-e-s sensibles à l’ESS. Ceux-ci ont été adoptés vendredi 11 novembre à l’Assemblée.
L’amendement relatif aux crédits dédiés à l’ESS (2 p.)
