Document
L’impact du dispositif « Zéro charges » de 2009 sur les embauches des très petites entreprises
DARES, 13/01/2017. - 58 p.
Document d'études, 204
L’Aide aux très petites entreprises (ATPE) a été mise en œuvre le 4 décembre 2008 afin de soutenir les embauches de salariés peu qualifiés en diminuant le coût pour l’employeur de ces nouvelles embauches : une exonération de cotisations sociales était versée aux entreprises de moins de 10 salariés pour une durée d’un an pour toute nouvelle embauche à un niveau de salaire inférieur à 1,6 SMIC. Cette aide a bénéficié à 431 426 entreprises, plutôt de très petite taille : près de la moitié comptait au plus un salarié (en équivalent temps plein) et neuf sur dix au plus six salariés.
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