Article : Texte officiel
Taxe d’apprentissage : habilitation d’Agefos PME
Un arrêté du 22 décembre 2016 modifie l’habilitation d’Agefos PME à collecter les versements des entreprises donnant lieu à exonération de la taxe d’apprentissage et à les reverser aux établissements autorisés à les recevoir dans son champ d'activité.
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