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Le Cnefop suspend la certification AFAQ ISO 9001-2008 de la liste qualité
Le Conseil national de l’emploi, de la formation et de l’orientation professionnelles (Cnefop) annonce avoir suspendu lors de son bureau du 7 février la certification AFAQ ISO 9001 - 2008 référentiel appliqué aux organismes de formation professionnelle continue de la liste des labels et certifications "Qualité". Une décision qui étonne Afnor Certification. Explications.
Exprimée par communiqué de presse, la décision du Cnefop s’appuie sur une jurisprudence du Conseil formulée le 7 juin 2016, selon laquelle « les certifications fondées sur les normes ne peuvent être inscrites sur la liste des certifications et labels qualité ». Ceci, précise le Cnefop, « car ces normes ne sont pas la propriété des organismes certificateurs qui les avait déposées et ne présentent pas par ailleurs de référentiel et guide d’audit associés analysables au regard du cadre d’instruction du Cnefop ».
Exprimée par communiqué de presse, la décision du Cnefop s’appuie sur une jurisprudence du Conseil formulée le 7 juin 2016, selon laquelle « les certifications fondées sur les normes ne peuvent être inscrites sur la liste des certifications et labels qualité ». Ceci, précise le Cnefop, « car ces normes ne sont pas la propriété des organismes certificateurs qui les avait déposées et ne présentent pas par ailleurs de référentiel et guide d’audit associés analysables au regard du cadre d’instruction du Cnefop ».
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