Article : Texte officiel
Développement de l’open data au sein des territoires
Un arrêté du 27 janvier 2017 approuve le cahier des charges de l’appel à projets "Développement de l’open data au sein des territoires", relatif à l’action "Transition numérique de l’État et modernisation de la vie publique" du Programme d’investissements d’avenir.
http://cdcinvestissementsdavenir.achatpublic.com et http://www.gouvernement.fr/investissements-d-avenir-cgi / https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2017/1/27/PRMI1701362A/jo/texte
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