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Le socle européen des droits sociaux
La France, après avoir recueilli l’avis des partenaires sociaux et des principaux acteurs de la société civile, a répondu à la consultation publique lancée par la Commission européenne. Le Gouvernement s’est également appuyé sur l’avis rendu par le Conseil économique, social et environnemental français, qui avait été saisi par le Premier ministre, ainsi que sur les travaux réalisés par l’Assemblée nationale.
Les propositions du Gouvernement s’articulent autour de trois objectifs prioritaires :
- Favoriser l’accès au marché du travail partout en Europe
- Assurer des conditions de travail justes et équitables
- Protéger les citoyens contre les aléas de la vie à l’heure où l’économie mondiale connaît d’importantes mutations.
Les propositions du Gouvernement s’articulent autour de trois objectifs prioritaires :
- Favoriser l’accès au marché du travail partout en Europe
- Assurer des conditions de travail justes et équitables
- Protéger les citoyens contre les aléas de la vie à l’heure où l’économie mondiale connaît d’importantes mutations.
