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4 - Thésaurus formation > FINANCEMENT PUBLIC FORMATION 52055 > FINANCEMENT FORMATION ETAT 52053
FINANCEMENT FORMATION ETAT 52053Synonyme(s)52053 |
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Article
Le « Jaune » formation professionnelle annexé au projet de loi de finances 2019, mis en ligne récemment, dresse un état des lieux de la formation professionnelle en 2016. La dépense nationale pour la formation professionnelle et l’apprentissage,[...]
Actualité
Jeudi 26 avril, la ministre du Travail, Muriel Pénicaud, s’est rendue à Dijon pour signer la convention d’amorçage du Plan d’investissement des compétences (Pic), avec la Région Bourgogne-Franche-Comté. 26 millions d’euros ont ainsi été accordés[...]Actualité
À l’occasion d’un séminaire consacré au recrutement et à la formation lundi 22 janvier en Gironde, la haut-commissaire à la transformation des compétences Estelle Sauvat a annoncé un investissement de 52 millions d’euros dans la formation profes[...]
Actualité
Projet de loi de finances 2018, le Sénat valide l'expérimentation des emplois francs.
Article
L’annexe au projet de loi de finances pour 2018 (dite « Jaune budgétaire »), fait le point sur le volet enseignement et formation professionnels d’un trentenaire de l’Union européenne : le programme Erasmus +.
Document
Ministère de l'Economie et des Finances 20/11/2017Chaque projet de loi de finances comprend des documents annexés dits "jaunes budgétaires", dont un est consacré à la formation professionnelle. Ce document recueille annuellement les principales données financières et physiques relatives aux ac[...]
Document : Texte officiel
10/05/2017L’instruction n° DGEFP/MIJ/2015/367 du 17 décembre 2015 a pour objet de définir le cadre de la convention pluriannuelle d’objectif entre l’Etat et les Missions locales pour la période 2015-2018 et les principes de sa mise en œuvre, notamment au [...]
Article
L’avenant financier à la convention-cadre triennale conclue entre l’État et le FPSPP (Fonds paritaire de sécurisation des parcours professionnels) est à présent signé. Il définit les orientations d’intervention en matière de formation profession[...]
Article
L’hypothèse d’une ponction sur la trésorerie des Opca destinée à financer le plan « 500 000 formations » s’éloigne. Les organismes paritaires ont refusé unanimement les scenarii de prélèvement que leur soumettait la mission d’inspection de l’Iga[...]
Article : Texte officiel
Par un arrêté du 18 novembre 2016 l’Opca Transports et Services est agréé pour la collecte des versements des entreprises donnant lieu à exonération de la taxe d’apprentissage et à les reverser aux établissements autorisés à les recevoir.
Article
18/11/2016Le présent projet de loi de finances rectificative (PLFR) pour 2016 propose une série d’ouvertures et d’annulations de crédits destinées à assurer la tenue des dépenses de l’État pour l’année 2016 dans le cadre de la fin de la gestion budgétaire[...]Actualité
Les administrateurs de l’Opca vont réunir un bureau exceptionnel pour mesurer l’impact de la mesure (si elle était votée par le Parlement) et envisager les suites à donner.
Article : Texte officiel
Article : Texte officiel
Actualité
Dans le cadre des travaux sur le budget 2017, La Fepem souhaite demander la création d’un fonds d’information et de formation du particulier employeur (FIFPE).
