Article : Texte officiel
Reconnaissance de l'acquisition de blocs de compétences par les candidats préparant l'examen du certificat de spécialisation agricole dans le cadre de la formation professionnelle continue ou de la validation des acquis de l'expérience
Le décret n° 2017-283 du 2 mars 2017 définit ce qu'est un bloc de compétences au regard du titre du certificat de spécialisation agricole et prévoit les modalités selon lesquelles son acquisition est reconnue. Il modifie en conséquence les dispositions du règlement général du certificat de spécialisation agricole codifié aux articles D. 811-167 à D. 811-167-9 du code rural et de la pêche maritime, relatives aux unités capitalisables et applicables aux candidats de la formation professionnelle continue et de la validation des acquis de l'expérience.
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