Actualité
Modification importante concernant le Bilan Pédagogique et Financier (BPF)
En application des dispositions des articles L.6352-11 et R.6352-22 à 24 du code du travail, habituellement, les prestataires de formation professionnelle enregistrés sont tenus de transmettre avant le 30 avril de chaque année un bilan pédagogique et financier relatif à leur activité en matière de formation au titre de l’exercice comptable clos.
Depuis le 1er janvier 2017, le bilan pédagogique et financier (BPF) a changé. Le formulaire pour déclarer l’activité de formation a été simplifié. Il est dorénavant sur 2 pages au lieu de 4. Pour en savoir plus, ouvrir le document joint fourni par la Direccte.
Depuis le 1er janvier 2017, le bilan pédagogique et financier (BPF) a changé. Le formulaire pour déclarer l’activité de formation a été simplifié. Il est dorénavant sur 2 pages au lieu de 4. Pour en savoir plus, ouvrir le document joint fourni par la Direccte.
4 - Thésaurus formation
