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Article : Texte officiel
Cahier des charges du contrat de professionnalisation expérimental
Prévue par l’article 74 de la loi n° 2016-1088 du 8 août 2016 relative au travail, à la modernisation du dialogue social et à la sécurisation des parcours professionnels, l’expérimentation du contrat de professionnalisation pour obtenir d’autres qualifications que celles initialement prévues pour ce dispositif est définie par le cahier des charges, objet d’un arrêté du 8 mars 2017.
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