Article : Texte officiel
Emploi accompagné
Le décret n° 2017-473 du 3 avril 2017 modifie le cahier des charges du dispositif d'emploi accompagné fixé par le décret n° 2016-1899 du 27 décembre 2016. Il précise le champ des établissements et services médico-sociaux susceptibles d'être gestionnaires d'un dispositif d'emploi accompagné. Il précise également que le dispositif d'emploi accompagné doit prévoir quatre types d'activités et de prestations de soutien à l'insertion professionnelle et de prestations d'accompagnement à l'emploi.
https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2016/12/27/AFSA1632655D/jo/texte / https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2017/4/3/AFSA1704767D/jo/texte
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