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Forfait jours : ce qui coince encore
Cette formule atypique du temps de travail pour les salariés autonomes, est régulée depuis des années par les arrêts de la Cour de cassation. La loi Travail a décalqué cette jurisprudence afin de sécuriser les dispositifs passées et à venir de l'entreprise. Toutefois le contrôle et la mesure de la charge de travail reste un noeud gordien. Les DRH ont intérêt à veiller à leur effectivité.
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