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214,5 millions d’euros attribués aux Régions en compensation du transfert des compétences formation
Un arrêté publié au Journal officiel du 14 juillet, établit à près de 214,5 millions d’euros le montant des compensations financières dues aux Régions à la suite du transfert de compétences formation professionnelle et apprentissage conformément aux critères précisés dans le décret 015-672 du 15 juin 2015. (Droit à compensation définitif à compter du 1er janvier 2015).
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000030741574&categorieLien=id / https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000035185181&dateTexte=&categorieLien=id
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