Actualité
Réforme du code du travail
Le projet de loi d’habilitation a été voté le 27 juillet au Sénat, sans grandes modifications par rapport à la version de l’Assemblée nationale.
- Les élus des deux chambres tenteront de s’accorder sur un texte commun en CMP lundi 31 juillet,
- le texte devant être adopté définitivement le 3 août,
- Les ordonnances seront présentées aux partenaires sociaux à partir du 21 août,
- Elles feront l’objet des consultations au sein de cinq instances (CNNC, Conseil supérieur de l’égalité professionnelle, Conseil supérieur de la prud’homie, Coct et Cnefop) à partir du 4 septembre,
- pour une adoption en Conseil des ministres dans la semaine du 18 septembre,
- et une publication au Journal officiel le 25.
- Les élus des deux chambres tenteront de s’accorder sur un texte commun en CMP lundi 31 juillet,
- le texte devant être adopté définitivement le 3 août,
- Les ordonnances seront présentées aux partenaires sociaux à partir du 21 août,
- Elles feront l’objet des consultations au sein de cinq instances (CNNC, Conseil supérieur de l’égalité professionnelle, Conseil supérieur de la prud’homie, Coct et Cnefop) à partir du 4 septembre,
- pour une adoption en Conseil des ministres dans la semaine du 18 septembre,
- et une publication au Journal officiel le 25.
http://www.senat.fr/enseance/2016-2017/664/liste_discussion.html#247 / http://www.senat.fr/petite-loi-ameli/2016-2017/664.html
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