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Rapport d’information fait au nom de la commission des affaires européennes sur l’avenir de la politique de cohésion après 2013. Que les négociations sur les ressources financières de l’Union et celles sur les finalités et l’architecture de la p[...]Document
La loi n° 2007-1199 du 10 août 2007 relative aux libertés et responsabilités des universités a prévu la création d’un comité de suivi chargé d’apporter des éléments d’appréciation sur sa mise en oeuvre et son application. Créé par l’article 51 d[...]Document
Le Médiateur de la République présente son rapport pour l’année 2010. A noter que pour l’année écoulée, le nombre d’affaires transmises au Médiateur, services centraux et délégués, a augmenté de 3,6 % par rapport à 2009, avec un total de 79 046 [...]Document
Observatoire national sur la formation, la recherche et l'innovation sur le handicap // La documentation française // 2011L’ONFRIH a envisagé dans ses travaux la prévention des situations de handicap chez l’enfant puis des situations de handicap à l’âge adulte, principalement dans une dimension « handicap et travail ». Le modèle de prise en charge de type « solidar[...]Document
Le rapport part du constat selon lequel huit jeunes français sur dix qui s’inscrivent dans l’une des formations de l’enseignement supérieur en sortent avec un diplôme. Si la France se place en dessous du taux moyen d’échec au sein des pays de l’[...]Document
Après 20 années d’existence, le revenu minimum d’insertion (RMI) a été absorbé et remplacé par le revenu de solidarité active (RSA) généralisé le 1er juin 2009. Le présent rapport est fondé sur une enquête réalisée par 17 chambres régionales des[...]Document
Le présent rapport annuel, qui est élaboré en application de l’article 1er de la loi n°2008-1249 du 1er décembre 2008 généralisant le revenu de solidarité active (RSA) et réformant les politiques d’insertion, a pour but de mesurer l’évolution de[...]Document
La mission sur un premier bilan du fonctionnement des Maisons départementales du handicap (MDPH) s’est rendue dans 5 départements : Ille et Vilaine, Val de Marne, Eure, Bas Rhin, Indre. Les constats ont distingué les conditions de fonctionnement[...]Document
Le Haut conseil de l’éducation (HCE) propose un bilan des résultats du collège. Il revient sur la loi du 11 juillet 1975 qui a instauré le "collège unique", accueillant tous les élèves au sortir de l’école primaire. Si le Haut conseil note des a[...]Document
Philippe DOLE ; Inspection générale des affaires sociales (Igas) // La documentation française // 2010Dans le cadre de la sécurisation des parcours professionnels, le contrat de transition professionnelle (CTP) est un dispositif d’accompagnement à destination des salariés licenciés pour motif économique dans les entreprises de moins de 1000 sala[...]Document
Le rapport propose un état des lieux de l’orientation en France et met en relief les difficultés actuelles liées à son organisation : éclatement et faible coordination des structures, du financement et du pouvoir de décision en matière d’orienta[...]Document
Rapport de synthèse de l’Inspection générale des affaires sociales sur les CARIF-OREF qui dresse un bilan du fonctionnement et du rôle des OREF et des CARIF, suite notamment de l’adoption de la loi du 24 novembre 2009 relative à l’orientation et[...]Document
Philippe AGHION ; Ministère de l'Enseignement supérieur et de la Recherche // La documentation française // 2010Philippe Aghion, professeur d’économie à l’université de Harvard et membre du Conseil d’analyse économique, a été chargé par la ministre de l’enseignement supérieur et de la recherche, d’une mission d’analyse des systèmes d’enseignement supérieu[...]Document
Depuis les années 1980, le défi des différent-e-s actrices et acteurs de l’égalité entre les femmes et les hommes est d’incarner dans les faits l’égalité juridique entre les sexes, en s’attaquant aux discriminations par des politiques dites d’ég[...]Document
L’illettrisme : une réalité complexe à appréhender. Définir, quantifier, analyser sont autant d’étapes nécessaires pour arriver à cerner la situation des personnes illettrées, (contexte social et éducatif, typologies, parcours de vie...) aux pri[...]