Article : Texte officiel
Réforme du code du travail : une nouvelle organisation du dialogue social et économique dans l’entreprise
Les cinq ordonnances visant à réformer le code du travail, signées le 22 septembre 2017 par le Président de la Républiques, ont été publiées au Journal officiel du 23 septembre 2017.
Cette deuxième ordonnance vise à simplifier et renforcer le dialogue social économique et ses acteurs. Elle décline la réforme en une série de mesures visant à mettre en place une nouvelle organisation du dialogue social dans l’entreprise et à favoriser les conditions d’implantation syndicale et d’exercice de responsabilités syndicales, applicables aux salariés de droit privé.
Cette deuxième ordonnance vise à simplifier et renforcer le dialogue social économique et ses acteurs. Elle décline la réforme en une série de mesures visant à mettre en place une nouvelle organisation du dialogue social dans l’entreprise et à favoriser les conditions d’implantation syndicale et d’exercice de responsabilités syndicales, applicables aux salariés de droit privé.
https://www.legifrance.gouv.fr/eli/ordonnance/2017/9/22/MTRT1724789R/jo/texte / https://www.legifrance.gouv.fr/eli/rapport/2017/9/23/MTRT1724789P/jo/texte
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