Article : Texte officiel
Réforme du code du travail : les risques professionnels et le compte professionnel de prévention
Les cinq ordonnances visant à réformer le code du travail, signées le 22 septembre 2017 par le Président de la Républiques, ont été publiées au Journal officiel du 23 septembre 2017.
Cette cinquième ordonnance vise à simplifier de la prise en compte de la pénibilité au travail et à réformer le compte personnel de prévention de la pénibilité.
Cette cinquième ordonnance vise à simplifier de la prise en compte de la pénibilité au travail et à réformer le compte personnel de prévention de la pénibilité.
https://www.legifrance.gouv.fr/eli/ordonnance/2017/9/22/MTRT1724790R/jo/texte / https://www.legifrance.gouv.fr/eli/rapport/2017/9/23/MTRT1724790P/jo/texte
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