Article : Texte officiel
L’enseignement à distance en apprentissage
Le décret n° 2017-1548 du 8 novembre 2017 relatif à l'enseignement à distance en apprentissage met en œuvre la possibilité, prévue par l'article L. 6211-2 du code du travail, de dispenser en tout ou partie à distance les enseignements pour les formations par apprentissage délivrées par les centres de formation d'apprentis, les sections d'apprentissage et les unités de formation par apprentissage, en insérant cette possibilité dans les conventions de création des CFA et en assurant le suivi et l'accompagnement des apprentis. Dans l'objectif de garantir la qualité de la formation, le décret détermine les modalités et conditions permettant à l'inspection de l'apprentissage de donner un avis sur les formations dispensées en totalité à distance.
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