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Négociation sur la GPEC, les points à connaître
La négociation obligatoire dans l'entreprise dont celle relative à la gestion des emplois et des parcours professionnels s'organise désormais autour de la distinction entre les dispositions d'ordre public, le champ de la négociation collectives et les dispositions supplétives. L'ordonnance n° 2017-1385 du 22 septembre permet à chaque entreprise de définir par accord les thèmes et la périodicité des négociations obligatoires.
