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Article : Texte officiel
Chambres consulaires / Compte personnel d'activité
En application de l'ordonnance n° 2017-43 du 19 janvier 2017, le décret n° 2017-1872 du 29 décembre 2017 met en œuvre le compte personnel d'activité pour différentes catégories d'agents des chambres d'agriculture, des chambres de commerce et d'industrie, et des chambres de métiers et de l'artisanat.
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