Article : Texte officiel
OPCALIA
Deux arrêtés du 29 décembre 2017 revoient les champs d’activité des agrément d’Opcalia en tant qu’Opca et en tant qu’Octa.
Ces champs d’activité sont étendus aux entreprises relevant de la convention collective nationale de branche des salariés en portage salarial.
Ces champs d’activité sont étendus aux entreprises relevant de la convention collective nationale de branche des salariés en portage salarial.
https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2017/12/29/MTRD1732771A/jo/texte / https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2017/12/29/MTRD1736710A/jo/texte
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